Epilepsie et emploi :

 

 

L’épilepsie n’est normalement pas un frein au travail. En effet, ça n’est pas parce qu’une personne est épileptique qu’elle ne peut plus travailler. Nombreux sont ceux qui ne souffrent pas du grand mal, ou très peu souvent, ceux qui ne font que quelques absences, par mois, par semaine ou même par jour. Une personne épileptique peut tout à fait travailler.

 

 

De plus, par expérience et d’après différents avis médicaux, il n’est pas souhaitable de se couper de la vie professionnelle, qui apporte une dimension sociale et financière à la vie d’un adulte. Ne pas travailler peut donner l’impression d’être vraiment à part, ce qui n’est pas bénéfique pour le moral de la personne.

 

 

En outre, il est important de rappeler que c’est à la personne concernée de décider de le dire à son employeur ou non. Ça n’est pas une obligation légale, toutefois, certains conseilleraient de le faire, en cas de problème sur le lieu de travail.

 

 

 

La discrimination à l’embauche pour cause d’épilepsie est interdite par la loi, s’il faut encore le rappeler : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. », « d'accès à l'emploi, d'emploi, de formation professionnelle et de travail, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle ».

 

 

 

Cependant, certaines professions sont classiquement déconseillés, ou soumis à des réglementations sévères car il ne s’agit pas non plus de mettre sa vie ou celle des autres en danger :

 

• Service actif et port d’arme dans la police nationale et la marine

• Aviation civile et métiers de l’aéronautique

• Plongeur professionnel

• Pompier

• Métiers de l’éducation nationale

• Les métiers de la médecine tels chirurgiens, anesthésistes, infirmier...

• Personnel roulant et de sécurité de la SNCF

• Le travail en hauteur

• Le travail sur des machines dangereuses

• Le travail dans un poste de sécurité

• La conduite d’engins

 

 

 

 

Épilepsie et permis de conduire :

 

 

 

Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait à toute personne épileptique d’obtenir le permis de conduire. Cependant, la législation en vigueur a changé, et il est important de le savoir.

 

En effet, en août 2010, un arrêté a été voté pour transposer des dispositions européennes de 2009.

D’abord, et afin d’être clair, une personne est considérée comme épileptique lorsqu'elle subit deux crises d'épilepsie ou plus en moins de cinq ans.

 

Les conditions de délivrance du permis de conduire sont différentes selon qu’il s’agit de conduire un véhicule du groupe léger ou groupe 1 (permis A, A1, B1, B et EB) ou un véhicule du groupe lourd ou groupe 2 (permis C, D, EC, ED et B professionnels) mais dans les deux cas, il faut passer par la Commission Médicale Départementale ou un médecin agréé (qui n’est pas le médecin traitant), ainsi que la préfecture.

 

 

 

Dans le cas des véhicules de groupe 1 :

 

• En l’absence de crise depuis au moins cinq ans, la Commission départementale peut délivrer, si elle juge toutes les conditions réunies, une autorisation définitive de conduite.

• Toute personne épileptique n’ayant pas fait de crise depuis au moins un an pourra se voir délivrer une autorisation temporaire de conduire si la Commission Médicale Départementale juge les conditions réunies.

• En cas de modification ou d’arrêt de traitement, ordonnés par un médecin, on peut recommander à la personne de respecter une période de six mois sans conduire ; en cas de crise, puis de réintroduction du traitement précédent, la personne épileptique doit cesser de conduire pendant trois mois.

• Les patients ayant subi une opération chirurgicale visant à traiter l’épilepsie pourront être déclarés aptes à la conduite, après l’observation d’une année sans crise.

• En cas de première crise sans cause déterminée, il y aura un suivi de six mois de la personne avant que la Commission ne statue sur son aptitude à conduire.

• En ce qui concerne les crises qui ont lieu pendant le sommeil ou n’affectant pas les actions ou la conscience, ayant donc peu de chance d’affecter la conduite, on observera tout de même une surveillance d’un an.

• Enfin, lorsqu’une crise est provoquée par un facteur causal identifiable, qui est peu susceptible de se produire au volant, l’aptitude à la conduite peut être déclarée cas par cas, après avis d’un neurologue.

 

 

Pour rappel, les certificats délivrés conjointement par la Commission et la préfecture,  à moins d’exceptions, n’est pas définitive mais concerne une période d’un an. Autrement dit, chaque année, des examens médicaux et un bilan complet doivent être réalisés pour vérifier que le certificat peut toujours être délivré.

 

 

 

Dans le cas des permis de groupe 2 :

 

 

L’épilepsie n’interdit plus totalement d’obtenir de tels permis mais les conditions sont évidemment très strictes du fait de la responsabilité du conducteur, bien plus importante encore que dans le cas des permis de groupe 2 :

 

• Le candidat ne devra prendre aucun médicament antiépileptique pendant une période d’observation de dix ans, pendant de laquelle auront lieu des examens médicaux et examens neurologiques. La période peut être écourtée si certains éléments du pronostic y sont favorables.

• L’examen neurologique ne devra révéler aucune pathologie cérébrale notable.

 

Le conducteur pourra alors obtenir d’un certificat d’aptitude définitif à la conduite, toujours de la part de la Commission Médicale Départementale.

 

 

 

En outre, une première crise non provoquée par une cause connue entraîne l’inaptitude. Si la personne, suivie ensuite par un neurologue pendant cinq ans, sans aucun traitement antiépileptique, présente, à l’issue de la période, des conditions favorables, elle pourra être déclaré apte.

 

Une première crise d’épilepsie dont la cause est clairement identifiée, peu susceptible de se reproduire au volant, ne fait pas obstacle au maintien de l’aptitude à la conduite, sous réserve de l’avis favorable d’un neurologue. Cependant, si jamais des examens neurologiques montrent des risques de lésion cérébrale, alors on exigera que le risque de crises diminue d’environ 2% par an.

 

 

 

En ce qui concerne l’assurance du véhicule, à partir du moment où le permis de conduire et le certificat d’aptitude sont délivrés, aucune assurance ne peut refuser d’assurer une personne épileptique ni demander à lui faire payer une surprime pour son état de santé.

 

Cependant, dans le cas où une personne conduit en sachant qu’elle risque de provoquer un accident du fait de son épilepsie et que son permis de conduire et son attestation n’ont pas été délivrées, elle ne sera pas couverte par l’assurance.

 

 

 

 

Epilepsie et emprunts :

 

 

 

On ne peut pas nier que les emprunts, notamment à longue durée et pour de grosses sommes d’argent peuvent poser souci à votre banquier quand vous êtes épileptique. Souvent, les assurances sont plus chères, ou l’assurance que vous avez déjà contractée n’englobe pas les risques liés à l’épilepsie. De nouvelles dispositions légales obligent cependant les banques françaises à une attention particulière et des prêts peuvent cependant désormais être accordés à des conditions chères, plus chères qu'aux autres, mais encore raisonnables. Il ne faut en tous cas pas s'arrêter au réflexe de sécurité du banquier, et en cas d'insuccès, demander à la Banque de France un arbitrage.

 

En effet, la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé) a été signée le 6 juillet 2006 entre les associations, la banque, l’assurance et les pouvoirs publics, pour faciliter l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé dans le cadre de l’octroi de prêts, et donc les personnes épileptiques.

 

Lorsque vous souhaitez souscrire un crédit (immobilier, professionnel ou à la consommation) votre banquier vérifie deux points essentiels :

 

• votre solvabilité : vos revenus doivent être suffisants au regard de vos traites ;

• votre possibilité de faire face aux aléas de la vie.

 

 

Pour estimer votre état de santé, les compagnies d’assurance peuvent poser toutes questions relatives à celui-ci dès lors qu’elles sont compréhensibles, claires et précises, par un questionnaire de santé à remplir et à remettre sous pli cacheté. En outre, au-delà d’un certain montant, elles peuvent aussi vous demander de vous soumettre à des examens et à des analyses médicales.

 

 

 

Les prêts couverts par la convention AERAS sont les suivants :

 

 

En ce qui concerne les prêts professionnels et immobiliers :

 

• Examen individualisé (niveau 2) à pour toutes les demandes de prêts professionnels ou immobiliers, quels que soient leurs montants et durées de remboursement, en cas de refus de l’assurance de groupe (niveau 1),c’est-à-dire si vos risques de santé sont importants ;

• Examen du dossier (« pool des risques très aggravés »), en cas de refus au niveau 2, pour les prêts répondant à certains critères : l’encours de prêts ne doit pas dépasser 300 000 € et l’âge de l’emprunteur en fin de prêt ne doit pas excéder 70 ans.

 

 

En ce qui concerne les prêts à la consommation affectés ou dédiés :

 

Les questionnaires de santé sont supprimés pour l’accès à l’assurance décès dans le cadre des prêts affectés ou dédiés (destinés au financement d’un bien déterminé : achat d’un véhicule, d’un équipement informatique, etc.), s’ils répondent aux critères suivants :

 

• Montant limité à 15 000 € (attestation sur l’honneur de non-cumul de prêts au-delà de ce plafond) ;

• Durée de remboursement inférieure ou égale à 4 ans ;

• Emprunteur âgé de 50 ans au plus (veille du 51e anniversaire).

 

 

Le délai de traitement de votre dossier d’emprunt ne doit pas excéder les cinq semaines mais la demande d’une assurance particulière peut parfois alourdir la procédure. Ainsi, si vous savez que vous ne passerez pas le niveau 1 et devrez aller sur une assurance individualisée liée à votre épilepsie, il vaut mieux la préparer avant, afin que le dossier soit plus rapidement bouclé. L’accord d’assurance est valable 4 mois et lorsque le prêt concerne un bien immobilier, l’accord reste acquis pendant quatre mois également, même si vous changez d’avis et décidez de prendre un autre bien, sous réserve d’un montant et d’une durée de prêt inférieurs ou égaux à la demande initiale.

 

 

 

De plus, l’assurance dans le cadre de la convention AERAS couvre :

 

• Le risque décès ;

• Le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;

• Une couverture additionnelle d’invalidité

 

 

Il est intéressant de savoir que l’assurance n’est pas obligatoire pour avoir un prêt. En effet, on peut proposer des conditions qui y sont équivalentes, par exemple une assurance-vie, un portefeuille de valeurs mobilières, d’autres biens immobiliers déjà acquis, des cautions, un contrat de prévoyance individuelle ou collective…

 

 

 

Enfin, en cas de litige, n’hésitez pas à vous appuyer sur les articles Article L1141-2 à L1141-4 du Code de la Santé, qui précisent qu’étant dans la situation de personnes présentant par leur état de santé un risque aggravé pour les établissements de crédit, vous bénéficiez de cette convention.

 

 

 

Il faut en effet savoir que nombre de ces lois et dispositions ne sont pas appliquées, que vous risquez de vous heurter à des murs qui vous diront que vous n'avez qu'à voir ailleurs. Nous avons hésité à émettre cet article, en nous disant que si ces dispositions ne s'appliquaient pas, ça ne servait peut-être à rien de les décrire. Pourtant, nous avons jugé préférable que les personnes épileptiques connaissent leurs droits, pour peut-être mieux contourner les interdictions qui sont de ce fait hors-la-loi, et pour qu'elles sachent qu'elles ont officiellement au moins les mêmes droits que tout le monde. Cela nous paraissait très important.